Code d’éthique

Le consortium UtilitEE est conscient du contenu lié à l’éthique, la confidentialité et la protection des données qui peuvent résulter des activités du projet, car les données sont collectées et une série de tests est effectué pour évaluer la technologie et l'efficacité de la structure proposée. En outre, conformément à la nouvelle directive de la Commission européenne 2016/680 sur la protection des personnes, une enquête éthique et sociale a été recommandée afin que les résultats et tous les processus soient conformes aux règles éthiques de l'UE.

La fenêtre du code éthique UtilitEE consiste en un service centralisé qui fournit des conseils sur des questions liées à l'éthique et à la protection des données qui surviennent pendant le cycle de vie du projet. La fenêtre du code éthique est chargé de mettre en œuvre et de gérer les questions éthiques et juridiques liées aux procédures du projet, en veillant à ce que chacun des partenaires fournisse la participation nécessaire à UtilitEE et un bon code de conduite aux participants des installations pilotes. Toutes les technologies et tous les outils sont préalablement vérifiés, en accordant une attention particulière à la préparation et à la mise en œuvre des installations pilotes.

La fenêtre du code éthique fournit toutes les informations qui peuvent être demandées à tout moment et est en même temps responsable de la préparation et de l'installation des pilotes. La fenêtre restera en ligne suffisamment longtemps après la fin du projet, contribuant ainsi à toute tentative éventuelle de mise en œuvre de la structure d'UtilitEE. L'objectif est d'obtenir le meilleur résultat possible mais toujours dans le respect du facteur humain, des droits et des libertés qui sont reflétés dans les lois européennes et nationales.

Outre la diffusion et l’établissement de la ligne éthique à suivre, un manuel de code de déontologie est fourni, qui sera toujours mis à jour pour la durée du projet afin de refléter les besoins et les exigences des utilisateurs. Compte tenu de l'engagement et de la démonstration des activités réalisées dans le projet, deux groupes d'utilisateurs principaux sont distingués, chacun avec son manuel associé:

DONNÉES DE CONTACT

Sylvain Berlioz
SOREA
sylvain.berlioz@sorea-maurienne.fr
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